Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE FORMATION AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE APPELE A EXERCER AUPRES DES INADAPTES OU HANDICAPES,AUX MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ET AUX CONDITIONS D'AGREMENT DE CENTRES DE FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1985
Publié le1er mars 1985
PublicationJORF du 1 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292861
RéférenceArrêté du 13 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE FORMATION AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE APPELE A EXERCER AUPRES DES INADAPTES OU HANDICAPES,AUX MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ET AUX CONDITIONS D'AGREMENT DE CENTRES DE FORMATION, JO du 1er mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 6 février 1976 · modifie
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