Journal officiel · Décret
Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969) adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en 1981 (ensemble quatre appendices et quatre annexes) (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1989
NatureDécret
Signé le24 janvier 1989
Publié le27 janvier 1989
PublicationJORF du 27 janvier 1989
NORMAEJ8930000D
IdentifiantJORFTEXT000000523079
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 48-814 du 13 mai 1948 · application
Décret n° 71-547 du 15 juin 1971 · modifie
Décret n° 74-824 du 27 septembre 1974 · modifie
Cité par 29 textes
Arrêté du 20 février 1989 · application
Arrêté du 13 avril 1989 · application
Décret n°89-791 du 25 octobre 1989 · application
Arrêté du 28 septembre 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 15 avril 1991 · application
ARRETE · application
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DECRET97-1185 · application
ARRETE · application
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