Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-02-1989 FIXANT LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS DE DERATISATION ET LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS D'EXEMPTION DE LA DERATISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1989
Publié le27 avril 1989
PublicationJORF du 27 avril 1989
NORSPSP8900866A
IdentifiantJORFTEXT000000498779
RéférenceArrêté du 13 avril 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-02-1989 FIXANT LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS DE DERATISATION ET LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS D'EXEMPTION DE LA DERATISATION, JO du 27 avril 1989, NOR SPSP8900866ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 · application
Arrêté du 20 février 1989 · modifie
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