Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1989 FIXANT LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS DE DERATISATION ET LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS D'EXEMPTION DE LA DERATISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1989
Publié le2 mars 1989
PublicationJORF du 2 mars 1989
NORSPSP8900375A
IdentifiantJORFTEXT000000478990
RéférenceArrêté du 20 février 1989 FIXANT LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS DE DERATISATION ET LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS D'EXEMPTION DE LA DERATISATION, JO du 2 mars 1989, NOR SPSP8900375ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).