Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1991 PORTANT AGREMENT POUR LA DERATISATION ET DE LA DESINSECTISATION DES NAVIRES AU MOYEN DE GAZ TOXIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le16 février 1991
PublicationJORF n°41 du 16 février 1991
NORSPSP9100278A
IdentifiantJORFTEXT000000867317
RéférenceArrêté du 31 janvier 1991 PORTANT AGREMENT POUR LA DERATISATION ET DE LA DESINSECTISATION DES NAVIRES AU MOYEN DE GAZ TOXIQUES, JO du 16 février 1991, NOR SPSP9100278AFac-similé du JO du 16 février 1991 →

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Fac-similé du JO du 16 février 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 · application
Arrêté du 20 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).