Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1991 PORTANT AGREMENT POUR LA DERATISATION ET LA DESINSECTISATION DES NAVIRES AU MOYEN DE GAZ TOXIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1991
Publié le18 avril 1991
PublicationJORF n°92 du 18 avril 1991
NORSPSS9100788A
IdentifiantJORFTEXT000000865676
RéférenceArrêté du 20 mars 1991 PORTANT AGREMENT POUR LA DERATISATION ET LA DESINSECTISATION DES NAVIRES AU MOYEN DE GAZ TOXIQUES, JO du 18 avril 1991, NOR SPSS9100788AFac-similé du JO du 18 avril 1991 →

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Fac-similé du JO du 18 avril 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 · application
Arrêté du 20 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).