Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTI-AMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le28 octobre 1989
PublicationJORF du 28 octobre 1989
NORSPSP8901983A
IdentifiantJORFTEXT000000870906
RéférenceArrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTI-AMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE, JO du 28 octobre 1989, NOR SPSP8901983ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 février 1988 · abroge
Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).