Journal officiel · Décret
Décret n° 71-547 du 15 juin 1971 portant publication du règlement sanitaire international, adopté le 25 juillet 1969 par la XXIIe assemblée mondiale de la santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1971
Publié le9 juillet 1971
PublicationJORF du 9 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335688
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 48-814 du 13 mai 1948 · application
Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 · modifie
Décret n°66-355 du 1 juin 1966 · abroge
Cité par 6 textes
Arrêté du 26 septembre 1972 · application
Arrêté du 14 juin 1974 · application
Décret n°74-824 du 27 septembre 1974 · modifie
Arrêté du 7 avril 1977 · application
Décret n°89-38 du 24 janvier 1989 · modifie