Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1977 REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1977
Publié le4 mai 1977
PublicationJORF du 4 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312309
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Textes cités liens · DILA2
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