Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1987
Publié le24 septembre 1987
PublicationJORF du 24 septembre 1987
NORASEP8701315A
IdentifiantJORFTEXT000000846551
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 avril 1977 · abroge
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