Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1974 REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1974
Publié le24 juillet 1974
PublicationJORF du 24 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856193
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-547 du 15 juin 1971 · application
Arrêté du 26 septembre 1972 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1977 · abroge