Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1972 REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1972
Publié le12 octobre 1972
PublicationJORF du 12 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833889
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Textes cités liens · DILA2
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