Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1969 REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1969
Publié le22 août 1969
PublicationJORF du 22 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000624034
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 · application
Arrêté du 8 août 1968 · abroge
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