Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1968 REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1968
Publié le30 août 1968
PublicationJORF du 30 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000623764
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 · application
Arrêté du 31 juillet 1967 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 août 1969 · abroge