Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1967 REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICAT INTERNATIONAUX DE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1967
Publié le23 août 1967
PublicationJORF du 23 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000660492
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Textes cités liens · DILA2
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