Journal officiel · Décret
Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et du règlement sanitaire international du 1er octobre 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1964
Publié le29 novembre 1964
PublicationJORF du 29 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000512319
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 48-814 du 13 mai 1948 · application
Loi n°60-1339 du 15 décembre 1960 · application
Cité par 28 textes
Décret n°66-166 du 21 mars 1966 · application
Décret n°66-355 du 1 juin 1966 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1967 · application
Arrêté du 8 avril 1968 · application
Arrêté du 8 août 1968 · application
Arrêté du 4 août 1969 · application
Décret n°71-547 du 15 juin 1971 · modifie
Décret n°75-861 du 12 septembre 1975 · modifie
Décret n°77-1377 du 9 décembre 1977 · modifie
Décret n°88-872 du 8 août 1988 · modifie
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