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Loi n°60-1339 du 15 décembre 1960 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS A LA CONVENTION DU 28-07-1946 CREANT L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 décembre 1960
Publié le16 décembre 1960
PublicationJORF du 16 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314671
RéférenceLoi n°60-1339 du 15 décembre 1960 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS A LA CONVENTION DU 28-07-1946 CREANT L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS), JO du 16 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-814 du 13 mai 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-1177 du 23 novembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).