Journal officiel · Décret
Décret n°77-1377 du 9 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ART. 34 ET 55 DE LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1977
Publié le18 décembre 1977
PublicationJORF du 18 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000876231
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 · modifie
Loi n°74-1008 du 2 décembre 1974 · application