Journal officiel · Loi

Loi n°74-1008 du 2 décembre 1974 AUTORISANT LA RATIFICATION DES AMENDEMENTS AUX ART. 34 ET 55 DE LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 décembre 1974
Publié le3 décembre 1974
PublicationJORF du 3 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000888685
RéférenceLoi n°74-1008 du 2 décembre 1974 AUTORISANT LA RATIFICATION DES AMENDEMENTS AUX ART. 34 ET 55 DE LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS),, JO du 3 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-814 du 13 mai 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-1377 du 9 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).