Journal officiel · Décret

Décret n°66-355 du 1 juin 1966 PORTANT PUBLICATION DU REGLEMENT ADDITIONNEL DU 12-05-1965 AMENDANT LE REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL DU 01-10-1952,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1966
Publié le9 juin 1966
PublicationJORF du 9 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000865050
RéférenceDécret n°66-355 du 1 juin 1966 PORTANT PUBLICATION DU REGLEMENT ADDITIONNEL DU 12-05-1965 AMENDANT LE REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL DU 01-10-1952,, JO du 9 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-547 du 15 juin 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).