Journal officiel · Décret
Décret n°75-861 du 12 septembre 1975 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ART. 24 ET 25 DE LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1975
Publié le20 septembre 1975
PublicationJORF du 20 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853326
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 · modifie
Loi n°69-1171 du 26 décembre 1969 · application