Journal officiel · Loi
Loi n°69-1171 du 26 décembre 1969 AUTORISANT LA RATIFICATION DES AMENDEMENTS AUX ART. 24 ET 25 DE LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 décembre 1969
Publié le28 décembre 1969
PublicationJORF du 28 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000521434
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-814 du 13 mai 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-861 du 12 septembre 1975 · application