Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 3115-3 ;
Vu le décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005,
Arrêtent :
Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, les médecins du service de santé des armées sont habilités, en qualité d'agents sanitaires, à réaliser les inspections sanitaires des navires de guerre, en métropole et dans les départements d'outre-mer, et à délivrer les certificats de contrôle sanitaire et d'exemption de contrôle sanitaire correspondants.
Le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, B. Lafont