Article (sans numéro) JORFARTI000001512179
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1992 complétant l'arrêté du 15 avril 1991 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1992
Publié le18 décembre 1992
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9203144A
IdentifiantJORFTEXT000000542869
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu les articles L.52 à L.54 du code de la santé publique;
Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969, et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973, et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981;
Vu l'arrêté du 15 avril 1991 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Article (sans numéro) JORFARTI000001128144
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Ajouter dans les départements suivants:
<<Aisne: Laon, centre hospitalier général;
<<Seine-Saint-Denis: aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, Aéroports de Paris (A.D.P.).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001959712
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement, A. GODARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 · application
Arrêté du 15 avril 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge