Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Ajouter dans le département suivant, à la date du présent arrêté : << Rhône, Lyon, Association ISBA (institut de santé Bourgogne-Auvergne) >>.
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Supprimer dans le département suivant, à la date du présent arrêté : << Rhône, Lyon, Institut Pasteur >>.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. Coquin