Journal officiel · Décret

Décret n°88-872 du 8 août 1988 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ART. 24 ET 25 DE LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ADOPTES LE 17-05-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1988
Publié le13 août 1988
PublicationJORF du 13 août 1988
NORMAEJ8830047D
IdentifiantJORFTEXT000000867906
RéférenceDécret n°88-872 du 8 août 1988 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ART. 24 ET 25 DE LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ADOPTES LE 17-05-1976, JO du 13 août 1988, NOR MAEJ8830047DLégifrance →

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Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).