Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1964 REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1964
Publié le27 août 1964
PublicationJORF du 27 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439827
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Textes cités liens · DILA1
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