Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1963 Réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière ‎de ‎certificats internationaux de vaccination

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1963
Publié le6 mars 1963
PublicationJORF du 6 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272652
RéférenceArrêté du 20 février 1963 Réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière ‎de ‎certificats internationaux de vaccination, JO du 6 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 12 août 1964 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).