Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1959 Réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1959
Publié le1er juillet 1959
PublicationJORF du 1 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000617160
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