Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1953 ATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1953
Publié le12 janvier 1954
PublicationJORF du 12 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000656609
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