Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1956 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1953 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1956
Publié le2 octobre 1956
PublicationJORF du 2 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000478855
RéférenceArrêté du 24 septembre 1956 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1953 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION, JO du 2 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 1959 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).