Journal officiel · Décret
Décret n° 74-824 du 27 septembre 1974 portant publication du règlement additionnel modifiant le règlement sanitaire international de 1969, en particulier les articles 1er, 21, 63-71 et 92, adopté à Genève le 23 mai 1973 par la XXVIe assemblée mondiale de la santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1974
Publié le5 octobre 1974
PublicationJORF du 5 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306096
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-547 du 15 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-38 du 24 janvier 1989 · modifie