Article (sans numéro) JORFARTI000001352957
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 1992 complétant et modifiant l'arrêté du 15 avril 1991 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9201624A
IdentifiantJORFTEXT000000711620
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu les articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique;
Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969, et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973, et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981;
Vu l'arrêté du 15 avril 1991 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Article (sans numéro) JORFARTI000002126422
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, supprimer <<U.T.A., Centre international de vaccinations, aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001738384
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Ajouter dans les départements suivants:
<<Isère: Grenoble. - Service communal d'hygiène et de santé.
<<Hautes-Pyrénées: Tarbes. - Service départemental des vaccinations.
<<Seine-et-Marne: Melun. - Centre hospitalier général.
<<Yvelines: Saint-Germain-en-Laye. - Centre hospitalier général.
<<Territoire de Belfort: Belfort. - Centre hospitalier général.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002126423
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, A. GODARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 · application
Arrêté du 15 avril 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge