Journal officiel · Décret
Décret n°91-795 du 16 août 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES DES PERSONNES NON TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT FRANCAIS A LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ET MODIFIANT LE DECRET 80334 DU 06-05-1980 RELATIF A LA FORMATION DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1991
NatureDécret
Signé le16 août 1991
Publié le22 août 1991
PublicationJORF n°195 du 22 août 1991
NORSPSA9101746D
IdentifiantJORFTEXT000000866716
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Fac-similé du JO du 22 août 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · modifie
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Aller plus loin
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