Journal officiel · Décret
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 FORMATION DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1980
NatureDécret
Signé le6 mai 1980
Publié le11 mai 1980
PublicationJORF du 11 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328909
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°51-389 du 31 mars 1951 · modifie
Décret n°61-70 du 16 janvier 1961 · modifie
Décret n°62-577 du 15 mai 1962 · modifie
Décret n°67-401 du 16 mai 1967 · modifie
Décret n°76-53 du 12 janvier 1976 · modifie
Cité par 13 textes
Arrêté du 19 juin 1980 · application
Arrêté du 17 décembre 1981 · application
Décret n°91-795 du 16 août 1991 · modifie
Décret n°91-795 du 16 août 1991 · txt associe
Arrêté du 24 septembre 1991 · application
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ARRETE · application
DECRET97-1185 · application
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