Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1992 relatif à la reconnaissance des diplômes étrangers (hors C.E.E.) d'assistants de service social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1992

NatureArrêté

Signé le17 juin 1992

Publié le2 juillet 1992

PublicationJORF n°152 du 2 juillet 1992

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

NORSPSA9201505A

IdentifiantJORFTEXT000000174728

Référence

Arrêté du 17 juin 1992 relatif à la reconnaissance des diplômes étrangers    (hors C.E.E.) d'assistants de service social, JO du 2 juillet 1992, NOR SPSA9201505A

Légifrance →

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le décret no 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social, modifié par le décret no 91-795 du 16 août 1991;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1985 portant création au sein du Conseil supérieur du travail social d'une commission des attributions à caractère individuel;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1991 relatif à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social pour les personnes non ressortissantes d'un Etat membre des communautés européennes titulaires d'un diplôme de service social reconnu par arrêté du ministre chargé des affaires sociales; La commission des attributions à caractère individuel du Conseil supérieur du travail social entendue,

Article (sans numéro) JORFARTI000001374930

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001766427

Art. 1er. - Peuvent être admis, conformément à leur demande et dans les conditions fixées par le décret no 80-334 du 6 mai 1980 modifié et par l'arrêté du 22 octobre 1991 susvisés, à suivre une formation d'adaptation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social les titulaires des diplômes étrangers ci-après:

1o La licence en service social délivrée par l'université Saint-Joseph,

faculté des lettres et des sciences humaines à Beyrouth (Liban), en 1980 et 1991;

2o La licence en service social délivrée par l'université de Cordoba (Argentine), faculté de droit et de sciences sociales, en 1980;

3o Le diplôme de service social délivré par le recteur de l'université fédérale de Santa Catarina (Brésil) en 1986;

4o Le diplôme de service social délivré par l'école de service social Lucio Cordoba, université de Santiago (Chili), en 1974;

5o Le diplôme d'Etat d'assistant de service social délivré par l'Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés, à Dakar (Sénégal), en 1990;

6o La licence en service social délivrée par l'Ecole supérieure de service social de Téhéran (Iran) en 1975.

Article (sans numéro) JORFARTI000001127437

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action sociale, M. THIERRY

Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · application

Arrêté du 22 octobre 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →