Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1991 RELATIF A L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES PERSONNES NON RESSORTISSANTES D'UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,TITULAIRES D'UN DIPLOME DE SERVICE SOCIAL RECONNU PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1991
Publié le5 décembre 1991
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1991
NORSPSA9102410A
IdentifiantJORFTEXT000000864281
RéférenceArrêté du 22 octobre 1991 RELATIF A L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES PERSONNES NON RESSORTISSANTES D'UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,TITULAIRES D'UN DIPLOME DE SERVICE SOCIAL RECONNU PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 5 décembre 1991, NOR SPSA9102410AFac-similé du JO du 5 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 janvier 1976 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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