Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1991
Publié le1er octobre 1991
PublicationJORF n°229 du 1 octobre 1991
NORSPSA9102202A
IdentifiantJORFTEXT000000846639
RéférenceArrêté du 24 septembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ETRANGER, JO du 1er octobre 1991, NOR SPSA9102202AFac-similé du JO du 1er octobre 1991 →

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Fac-similé du JO du 1er octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 janvier 1976 · application
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).