Journal officiel · Décret

Décret n°67-401 du 16 mai 1967 MODIFIANT LE DECRET 51389 DU 31-03-1951 MODIFIE RELATIF AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT ET D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1967
Publié le18 mai 1967
PublicationJORF du 18 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000306239
RéférenceDécret n°67-401 du 16 mai 1967 MODIFIANT LE DECRET 51389 DU 31-03-1951 MODIFIE RELATIF AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT ET D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL, JO du 18 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-389 du 31 mars 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · modifie
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).