Journal officiel · Décret
Décret n°51-389 du 31 mars 1951 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANTS OU D'ASSISTANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1951
Publié le1er avril 1951
PublicationJORF du 1 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327568
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Cité par 8 textes
Décret n°61-70 du 16 janvier 1961 · modifie
Décret n°62-577 du 15 mai 1962 · modifie
Arrêté du 8 novembre 1962 · application
Décret n°67-401 du 16 mai 1967 · modifie
Décret n°76-53 du 12 janvier 1976 · modifie
Arrêté du 10 janvier 1977 · modifie
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · modifie