Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1951 (EXAMEN COMPRENANT DES EPREUVES ECRITES ET DES EPREUVES PRATIQUES) ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-08-1968 (DEUX EPREUVES PRATIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1977
Publié le28 janvier 1977
PublicationJORF du 28 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312530
RéférenceArrêté du 10 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1951 (EXAMEN COMPRENANT DES EPREUVES ECRITES ET DES EPREUVES PRATIQUES) ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-08-1968 (DEUX EPREUVES PRATIQUES), JO du 28 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-389 du 31 mars 1951 · modifie
Arrêté du 1 août 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).