Journal officiel · Décret

Décret n°62-577 du 15 mai 1962 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT OU D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1962
Publié le19 mai 1962
PublicationJORF du 19 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000301779
RéférenceDécret n°62-577 du 15 mai 1962 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT OU D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL, JO du 19 mai 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-389 du 31 mars 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · modifie
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).