Journal officiel · Décret

Décret n°61-70 du 16 janvier 1961 MODIFICATION DU DE. 51-389 DU 31 MARS 1951 PORTANT ABROGATION DU DECRET DU 11-07-1942 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANTE OU D'ASSISTANT SOCIAL ET FIXANT LES NOUVELLES APPLICATIONS EN LA MATIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1961
Publié le20 janvier 1961
PublicationJORF du 20 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317074
RéférenceDécret n°61-70 du 16 janvier 1961 MODIFICATION DU DE. 51-389 DU 31 MARS 1951 PORTANT ABROGATION DU DECRET DU 11-07-1942 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANTE OU D'ASSISTANT SOCIAL ET FIXANT LES NOUVELLES APPLICATIONS EN LA MATIERE, JO du 20 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-389 du 31 mars 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · modifie
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).