Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1980 AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL PREVU PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET 80334 DU 06- 05-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1980
Publié le28 juin 1980
PublicationJORF du 28 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486372
RéférenceArrêté du 19 juin 1980 AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL PREVU PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET 80334 DU 06- 05-1980, JO du 28 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).