Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES MENTIONNES A L'ARTICLE 6 DU DECRET 80334 DU 06-05-1980 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1991
Publié le6 novembre 1991
PublicationJORF n°259 du 6 novembre 1991
NORSPSA9102385A
IdentifiantJORFTEXT000000691187
RéférenceArrêté du 21 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES MENTIONNES A L'ARTICLE 6 DU DECRET 80334 DU 06-05-1980 MODIFIE, JO du 6 novembre 1991, NOR SPSA9102385AFac-similé du JO du 6 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · application
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