Article 1 LEGIARTI000006684038
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-795 du 16 août 1991 fixant les conditions d'accès des personnes non titulaires du diplôme d'Etat français à la profession d'assistant de service social et modifiant le décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1991
NatureDécret
Signé le16 août 1991
Publié le22 août 1991
Articles5 articles en vigueur
NORSPSA9101746D
IdentifiantLEGITEXT000006067718
Article 2 LEGIARTI000006684039
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006684040
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006684041
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006684037
1. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · modifie
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 1991).