Journal officiel · Décret
Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1988
NatureDécret
Signé le7 novembre 1988
Publié le11 novembre 1988
PublicationJORF du 11 novembre 1988
NORSPSA8801306D
IdentifiantJORFTEXT000000692612
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