Article (sans numéro) JORFARTI000001782085
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 27 mars 1995, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Mission pour le développement des échanges méditerranéens.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction de la population et des migrations).
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens Membres
Le groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens (M.D.E.M.) est constitué par:
- l'Etat, représenté par les ministères des affaires sociales, de la santé et de la ville, des affaires étrangères, de la jeunesse et des sports;
- le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles;
- le centre Information Jeunesse Provence-Alpes.