Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1993 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1993
Publié le8 juillet 1993
PublicationJORF n°156 du 8 juillet 1993
NORSPSG9301845A
IdentifiantJORFTEXT000000870045
RéférenceArrêté du 2 juillet 1993 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP), JO du 8 juillet 1993, NOR SPSG9301845AFac-similé du JO du 8 juillet 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 8 juillet 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 · application
Arrêté du 28 janvier 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).