Article (sans numéro) JORFARTI000001967454
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 mars 1993, la convention constitutive du groupement d’intérêt public chargé de l’Observatoire national des drogues et des toxicomanies est approuvée. Le contrôleur financier auprès du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire y assure les fonctions de contrôleur d’Etat.
Membres
Le groupement d’intérêt public nommé Observatoire national des drogues et des toxicomanies est constitué, en application des lois n° 82-610 du 15 juillet 1982 et n° 87-571 du 23 juillet 1987 et du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié, par :
- l’Etat, représenté par les ministres chargés des affaires sociales et de l’intégration, de la santé et de l’action humanitaire, de la justice, de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères, du budget, de la ville, de la jeunesse et des sports et par le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
- et par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé et le réseau national de documentation sur les pharmaco-dépendances Toxibase.
Objet
Le groupement d’intérêt public a pour objet :
- l’observation des drogues et des toxicomanies, le recueil, l’analyse, la synthèse et la diffusion des données, ainsi que leur amélioration quantitative et qualitative ;
- le recueil, la diffusion et la valorisation des connaissances et analyses dans tous les champs disciplinaires : l’expertise et l’animation de la recherche dans ces domaines.
Siège social
Le siège social du groupement est établi, 137, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.